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Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs

Transports Canada transporteurs routiersguidanceCanada federalstatus: partialaccessed 2026-11-16

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Official publication · Transports Canada

Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs

Les règlements provinciaux et territoriaux régissent les activités de l'industrie des camions lourds et des autobus commerciaux, sauf pour les règlements qu'établit la Division des transporteurs routiers de Transports Canada à l'appui de la sécurité des activités des transporteurs routiers et des conducteurs de véhicules utilitaires (extraprovinciaux) sous réglementation fédérale. Le gouvernement fédéral n'exerce son autorité que sur les exploitants de camions et d'autobus qui transportent des marchandises et des passagers au-delà d'une frontière provinciale ou internationale. Nous :

La page anglaise correspondante dit « under the MVTA » pour ces deux règlements. L'en-tête de DORS/2005-180 sur le site de la législation nomme la Loi sur les transports routiers. La puce « LTVM » est laissée comme la page française la publie.

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