Dimensions et masse des véhicules
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Partial copy. Some sections are present. Gaps are marked and are not law. Never invent missing text. Codification à jour au 1er janvier 2024. Les articles 4, 5, 6(1) et 6(3) sont copiés. L'annexe A et le reste de l'article 6 ne le sont pas. PLACEHOLDER.
Official publication · Imprimeur du Roi pour le Nouveau-Brunswick
Dimensions et masse des véhicules
RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur. Déposé le 21 septembre 2001. À jour au 1er janvier 2024.
Largeur
4(1) Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un véhicule ayant une largeur externe totale ou un chargement d’une largeur externe totale qui dépasse 260,0 centimètres, à l’exclusion de toute extension de rétroviseurs, de dispositifs ou d’équipement permis en vertu du paragraphe (2).
4(2) Il est permis d’avoir sur un véhicule des rétroviseurs dépassant d’au plus 30,0 centimètres et des dispositifs d’attache de chargement et autres matériel et dispositifs auxiliaires dépassant d’au plus 10,0 centimètres de chaque côté du véhicule, au-delà du véhicule auquel ils sont attachés.
4(3) Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route une voiture particulière portant un chargement qui dépasse le plan vertical de l’extrémité extérieure des ailes de gauche du véhicule ou qui dépasse de plus de 15,0 centimètres le plan vertical de l’extrémité extérieure des ailes de droite du véhicule.
Hauteur
5 Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un véhicule ayant une hauteur, chargement compris, qui dépasse 4,15 mètres.
Longueur
6(1) Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un véhicule à moteur à deux essieux, un véhicule à moteur à trois essieux ou un véhicule à moteur à quatre essieux dont l’un est un essieu directeur tandem, ayant une longueur hors tout qui dépasse 12,5 mètres, à l’exception d’un autocar ou d’une autocaravane ayant une longueur hors tout qui ne dépasse pas 14,0 mètres.
6(3) Sous réserve du paragraphe (4), nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un train de véhicules ayant une longueur hors tout qui dépasse 23 mètres, ou 23,5 mètres s’il s’agit d’un train de véhicules comprenant un camion-tracteur moteur tridem et une semi-remorque.
PLACEHOLDER: l'annexe A et le reste du règlement 2001-67 ne sont pas copiés.