Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
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Official publication · Légis Québec
Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
chapitre C-24.2, r. 31.1
- La longueur maximale d’un véhicule motorisé ne faisant pas partie d’un ensemble de véhicules routiers est de:
1° 19 m pour un autobus articulé, excluant le porte-vélo et son chargement qui dépassent de 1 m ou moins l’avant de l’autobus;
2° 14 m pour un autobus et une habitation motorisée pourvu que leur porte-à-faux arrière effectif soit de 4 m ou moins;
3° 12,5 m pour un véhicule non visé au paragraphe 2° dont le porte-à-faux arrière effectif est de 4 m ou moins;
4° 11 m pour tout véhicule non visé aux paragraphes 1° à 3°.
La largeur maximale d’une machine agricole, dont le propriétaire est un agriculteur, qui transporte un produit pulvérisable ou qui circule sans chargement, un semoir ou une moissonneuse-batteuse est de 7,5 m lorsque ce véhicule circule ailleurs que sur une autoroute.
La largeur maximale d’une remorque ou d’une semi-remorque dont la largeur n’est pas autrement fixée à la présente section est de 2,5 m. La largeur maximale des autres véhicules routiers dont la largeur n’est pas autrement fixée à la présente section est de 2,6 m.
La hauteur maximale d’un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers est de 4,15 m.
Toutefois, la hauteur maximale d’un ensemble de véhicules routiers conçu pour le transport de véhicules automobiles ou de bateaux qui est conforme à toutes les caractéristiques énoncées à l’article 26 ou 27 est de 4,3 m pourvu que sa hauteur sans le chargement soit de 4,15 m ou moins.
PLACEHOLDER: the rest of C-24.2, r. 31.1 is not copied.